Conditions générales de vente
1. Préambule et Objet
« Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes entre Mme Virginie Goislot EI, exploitant sous le nom commercial Atelier Plum' de Nacre (situé en Ille-et-Vilaine, Bretagne), et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site. »
2. Authenticité et Unicité des Créations
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Le principe de la pièce unique : "Chaque création présentée sur le site est une pièce unique, façonnée à la main à partir de matières naturelles (nacre, bois, métaux). Le client achète précisément l'objet présenté sur les photographies de la fiche produit."
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La fidélité visuelle : "L'Atelier s'engage à ce que les photographies soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, la nacre étant une matière vivante et irisée, les reflets et les nuances de couleurs peuvent varier légèrement selon l'éclairage ou le réglage de l'écran du client."
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La nature de la nacre : "Les particularités naturelles de la nacre (légères asymétries, variations de texture, micro-aspérités, différentes épaisseurs) ne sont pas des défauts, mais le gage d'un produit authentique et non issu d'une production industrielle."
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"Mes produits sont uniquement vendus sur Atelier Plum' de Nacre. Si vous les voyez ailleurs, c'est une contrefaçon ou une revente illégale."
3. Les Tarifs et Paiement
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Prix en Euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).
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Paiement sécurisé par Carte Bancaire ou PayPal via Shopify.
Article X – Commandes Personnalisées et Sur-mesure Pour toute création faisant l’objet d’une personnalisation à la demande du client (choix de la nacre, gravure spécifique, montage sur-mesure), le règlement de la totalité du montant est exigé lors de la validation de la commande.
En application de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, ces commandes ne sont ni échangeables, ni remboursables une fois la mise en fabrication lancée.
4. Livraison et Délais
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Produits en stock : Expédition sous 3 jours ouvrés.
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Commandes personnalisées : Délai de fabrication (indiqué par e-mail lors de la validation du projet) (à préciser lors de la commande).
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Je ne suis pas responsable des retards de La Poste/Transporteur une fois le colis déposé.
5. Droit de Rétractation (L'exception du "Sur Mesure")
Puis-je modifier ou annuler ma commande ? Tant que je n'ai pas encore expédié votre colis, il est tout à fait possible de modifier ou d'annuler votre commande. Contactez-moi dès que possible par e-mail à atelierplumedenacre@gmail.com en précisant votre numéro de commande.
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Produits standards : Le client a 14 jours pour changer d'avis (frais de retour à sa charge).
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Produits personnalisés/sur mesure : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6. Garanties et Retours
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Garantie légale de conformité.
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Procédure en cas de casse pendant le transport (il sera demandé une photo du colis abîmé sous 48h).
7. Propriété Intellectuelle
"Tous les éléments du site (textes, logos, créations) sont la propriété exclusive de l'Atelier Plum' de Nacre. Toute reproduction est interdite."
7.Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS Tel : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Mail : litiges@cm2c.net